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Form "International Tribunal on Evictions”

Wednesday 09 October 2013 12:41:11 pm

Informations générales

Belgique
Charleroi
Gilly
Famille composée de trois membres : père, mère et fille

Description du cas d’expulsion forcée

3 (menace)
La société de Logement Versant Est nous informe du renon de notre bail locatif. Nous contestons les raisons invoquées et nous n'acceptons pas ce renon! Description Un Récital pour mon Toit Nous sommes locataires à la Cité GERMINAL. Nous occupons notre logement depuis 1995. Notre fille, âgée de 18 ans, étudie le Piano depuis 9 ans. Elle prépare son entrée au conservatoire. Son Projet : poursuivre l'étude du Piano et en faire son métier. Nos nouveaux voisins, estiment que le son du Piano est une «nuisance»! Rien n'interdit l'étude du Piano pendant les heures autorisées. Un conflit de voisinage a éclaté et nous le regrettons. Nous avons demandé une conciliation auprès du Médiateur de Quartier. Suite à ce conflit, la société de Logement Versant Est nous informe du renon de notre bail locatif ! Nous contestons les raisons invoquées et nous n'acceptons pas ce renon. Notre avocat a entrepris les démarches nécessaires pour empêcher ce départ forcé et injuste. Notre fille a grandit dans le quartier, elle a ses amis ici. Nous sommes intégrés et connus de tous. Nous n'avons pas d’antécédents avec la société. Payons notre loyer avec ponctualité. Entretenons notre habitation et ses abords en bon locataires. Participons au concours des « Façades Fleuries ». Participons aux activités de Quartier, ... Après le succès de la «Fête des Voisins» organisée dans notre jardin récemment, nous vous invitons a assister a un RÉCITAL au PIANO de notre fille Celia Parmi ses «nuisances» vous entendrez Mozart, Chopin, Einaudi, & Co ... Notre objectif : sensibiliser le quartier et récolter votre soutien Jeudi 27 juin 2013 à 18h00 nous vous attendons nombreux chez nous : Avenue Centrale, 3 Cité Germinal Gilly Pino – Maria - Celia --------------------------------------------
3 personnes dont un enfant à charge
Lettre au Groupe de Soutien « STOP RENON » – 1 juillet 2013 Bonjour, Vous êtes nombreux à avoir assisté au « RÉCITAL POUR MON TOIT » ce jeudi 27 juin 2013. Voisins, parents, amis, professeurs, camarades de classes, anonymes, ... Diverses organisations dont la FGTB Charleroi Sud-Hainaut représentée par son Secrétaire Régional Daniel PIRON. Nous voulons mentionner les associations de locataires tel que « Solidarités Nouvelles », « DAL - Droit au Logement », « ATD », ... Le « Comité des patients » du Collectif de Santé de Gilly. Médecine Pour Le Peuple – Marcinelle. Le Pasteur Viola Eliseo de l' Église Chrétienne Évangélique de GILLY. Nos excuses pour d'éventuels oublis que vous prions de nous signaler. MERCI ! MERCI ! MERCI ! Trois fois merci à tous ! Cela nous a été d'un immense réconfort. Revenez nous voir autant de fois que vous le voudrez.L'opinion est sensibilisée et commençons à obtenir un large soutien contre ce renon. Nous comptons rester dans notre maison, notre quartier, dans la paix et la sérénité. Cela fait 18 ans que c'est le cas. Il n'y a aucune raison valable pour que nous partions. Notre habitation constitue notre principale sécurité d'existence, raison pour laquelle nous y sommes très attachés. Nous connaissons bon nombre d'habitants qui nous apprécient et nous connaissent. Nous restons tous les trois extrêmement éprouvés mais déterminés. Nous sommes décidés à faire valoir le bon droit, la justice et la vérité sur notre mésaventure. Ce conflit de voisinage, déclenché par nos nouveaux voisins en décembre 2011, pour le son du piano, à été à l'origine du renon de notre bail locatif. Ainsi, nos voisins ont déclaré à la Police locale : « Ce matin, pour nous importuner à 9.00 heures, la fille a commencé à jouer du piano. Cela à duré jusque 10.30 heures environ . Les faits sont volontaires. Le but est de réveiller tout le monde ... Je dépose plainte pour tapage contre eux, pour harcèlement ... Je demande aussi des poursuites judiciaires contre eux.» (23/6/2012) Les raisons officielles invoquées par le VERSANT EST, sont les aménagements que nous avons dû ériger pour nous protéger des agressions verbales et physiques de nos voisins immédiats. Il s'agit : d'une caméra factice et d'un spot avec détecteur de mouvements en façade (enlevés par nous en signe de bonne volonté bien avant la signification du renon), ainsi qu'une toile brise-vue séparant l'avant de notre habitation, que nous estimons toujours nécessaire pour nous protéger. Nous avons, en temps non suspect (janvier et février 2012), déposé plainte à la Police contre nos récents voisins pour agressions, dégradations, harcèlement, ... Nous avons demandé l'intervention du Médiateur de Quartier pour leur proposer une conciliation. Ils ont refusés ! Durant cette année et demie, nous avons été stigmatisés et criminalisés. Nous avons été noircis et diabolisés pour avoir résisté aux tentatives de nous chasser de notre habitation et de notre quartier. Aujourd'hui, nous poursuivons trois objectifs : D'abord, notre avocate, Maître Juliette FRANCE, a reçu mandat pour contester ce renom. Nous demandons, par son intermédiaire l'annulation complète et définitive de ce renom. Elle s'y emploie sur le plan juridique et légal aux endroits habilités à cet effet. Ensuite, nous demandons réparation. Nous voulons connaître les motifs non avoués et non avouables, de ce pénible conflit de voisinage. L'attitude du VERSANT EST, nous pose de nombreuses questions. Pour nous, VÉRITÉ vaut RÉPARATION. Enfin, nous envisageons les poursuites indispensables et inévitables contre les violences physiques et verbales extrêmes dont nous avons été victimes. C'est impensable de rester chez nous entourés de voisins ayant fait usage de violences sans qu'ils doivent s'en expliquer en Justice. Nous espérons que les efforts conjugués et complémentaires de notre avocate d'une part, votre soutien moral et pratique d'autre part, nous permettront d'atteindre ces objectifs légitimes. Nous nous engageons à reprendre contact avec chacun d'entre vous personnellement. Nous aimerions vous revoir et mieux vous connaître. Pour ceux qui le veulent nous aimerions vous éclairer en détail sur notre mésaventure. Cela permettrait de réfuter les ragots et les mauvaises langues qui, bien que très peu nombreuses, n'en sont pas moins nuisibles et trompeuses. C'est donc sur la lancée de ce « RÉCITAL POUR MON TOIT » et son extraordinaire participation, que nous continuerons les jours et semaines à venir à vous solliciter, vous informer, vous contacter, réfléchir à des nouvelles initiatives de soutien au besoin. Vous pouvez continuer à suivre, vous informer et partager notre Page Facebook : STOP RENON. Laissez vos messages, photos, images, vidéos, etc ... collectées lors du récital. Merci pour votre élan de solidarité. « Nous avons besoin de TOIT ! » Pino, Maria & Celia Vous pouvez aussi nous contacter : GSM de Pino Casu : 0487/184.552
Bonjour, ce mardi 6 août 2013, nous avons comparus, assistés par notre avocate Maître Juliette France, en Justice de Paix de Charleroi. La requête du VERSANT EST demande la validation du renon. La demande est formellement contestée par notre avocate. Lors de cette audience au Tribunal de Paix, notre avocate demande qu'un calendrier consensuel soit décidé afin que chaque partie puisse mettre par écrit ses arguments et qu'une date de plaidoiries soit fixée. C'est chose faite ! Ce calendrier prévoit que notre avocate remette ses arguments principaux par écrit au Tribunal pour le 6 septembre prochain. Un mois après ce sera le tour de l'avocat du VERSANT EST. Ensuite viendront les arguments additionnels et conclusions de chacune des parties. C'est donc un travail écrit étalés sur plusieurs mois, pendant lesquels aucune séance ni comparution n'est prévue. La date des plaidoiries est fixée au jeudi 20 février 2014. Cela signifie qu'a cette occasion les parties vont exposer oralement l'affaire devant le juge. Après les exposés oraux, le juge prendra ensuite l'affaire en délibéré (en d'autres termes, il y réfléchira), lequel pronocera ensuite le jugement. Que se passe-t-il maintenant ? Nous continuons à vivre chez nous ! Nous n'allons pas nous endormir pour autant. Celia continue à étudier son piano. Elle prépare son examen d'entrée au conservatoire en septembre prochain. Nous continuons à payer notre loyer et entretenir notre habitation et ses abords comme à notre habitude. Il n'y a rien de répréhensible à se protéger de l'hostilité irrationnelle de voisins malveillants. C'est l'objectif de la toile brise-vue séparant l'avant de notre habitation. D'abord, nous tenons à saluer le rôle de notre avocate Maître France et lui souhaiter bon travail. Nous travaillons côte à côte pour gagner notre bataille ! Les arguments obstinéments ignorés par le VERSANT EST vont pouvoir être entendus par la Justice de Paix. Nous sommes confiants et sûrs de notre bon droit. L'annulation du renon et/ou la résolution du contrat de bail est notre premier objectif. Ensuite, nous allons continuer à sensibiliser l'opinion publique. Nous voulons connaître les motifs, non avoués et non avouables, qui ont conduit la société VERSANT EST à la décision aussi extrême qu'injuste de nous signifier le renon de notre bail locatif. Pour nous, la VERITÉ doit être faite ! Parce que, pour nous VERITÉ vaut RÉPARATION ! Enfin, nous poursuivons nos démarches à l'égard de ceux qui se sont rendus coupables d'agressions physiques injustifiées. Nous restons attentifs et poursuivons les initiatives pour une invalidation rétentissante de ce renon. Vous étiez nombreux au « RÉCITAL POUR MON TOIT » donné par Celia sur son piano le 27 juin dernier. Aujourd'hui, c'est la « PÉTITION POUR MON TOIT » que nous vous demandons de signer et de faire circuler largement afin d'informer, susciter le débat et le soutien contre cette injustice. Continuez de nous suivre et nous soutenir sur cette page Facebook STOP RENON ! MERCI ! Pino, Maria & Celia
Mise en danger de la principale sécurité d'existence d'une famille sans histoire par la notification d'un Renon de bail locatif sans motif légal et légitime!
Notre fille Celia ne pourrais poursuivre ses études au conservatoire de son instrument, le piano, qu'elle étudie depuis bientôt 10 ans! Danger d'exclusion sociale d'une famille entière!
Directrice Gérante de la société de logement social VERSANT EST (devenue entre-temps La SAMBRIENNE) de la ville de Charleroi (Belgique)

Mesures prises et suivi

sì (oui: lesquelles ? )
FGTB (syndicat) - solidarités Nouvelles (association de locataires) -
Page Facecbook : https://www.facebook.com/StopRenom Recours à avocats afin d’invalider tentative de renon auprès du tribunal compétent.
Page Facecbook : https://www.facebook.com/StopRenom
Page Facecbook : https://www.facebook.com/StopRenom
extra (oui: lesquelles?)
Conciliation d'abord informelle et ensuite formelle! Recours médiation civile et auprès du tribunal de Justice de paix local.
néant
Recours juridiques et légaux par intermédiaires d'avocat. Alerter l'opinion publique a travers les médias et notre page Facebook : https://www.facebook.com/StopRenom
*****APPEL***** Participez et soutenez la « CAMPAGNE 1000 J'AIME » pour notre page Facebook/STOP RENOM Le 20 février 2014 auront lieu les plaidoiries au Tribunal de Paix pour annuler le renon que veut nous imposer le VERSANT EST (aujourd'hui devenue « La Sambrienne »). A cette date nous voulons rassembler 1000 « J'AIME » pour notre page «STOP RENOM». A ce jour «STOP RENOM» a recueilli 350 mentions « J'AIME » ! Pour tripler ce nombre on vous invite à associer vos amis Facebook à cet appel ! Qui veut nous déloger de notre habitation ? Pour qui ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? Où ? Nous cherchons la vérité sur les raisons cachées de ce renon. AIDEZ-NOUS ! «Like(z)» et faites «Like(r) » notre page à vos amis ! MERCI ! Suivez le lien : https://www.facebook.com/StopRenom?fref=ts

Personne entrant les informations

Casu Pino
Locataire
Stop Renon (page facebook)
Avenue Centrale, 3 GILLY 6060 (Hainaut) Belgique
Belgique
0032(0)487184552
casupino@hotmail.com
https://www.facebook.com/StopRenom
Français
Casu Pino

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